CGU et CGV

Clause 1 : Identification du vendeur
Société MANIHYGIENE
SARL au capital de 7500 Euros
Adresse : ZI D’Etriché – 13 Rue Louis Lépine 49500 SEGRE
Siret: 478 196 215 00022
TVA FR 76 478 196 215
E-mail: manihygiene@orange.fr

Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société MANIHYGIENE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MANIHYGIENE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MANIHYGIENE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente et prix
Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par E-mail ou par courrier.

Clause 5 : Commande
Lors de votre commande, il est important de préciser votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La passation de commande se fait en ligne. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Clause 6 : Paiement
Le paiement est réalisé :
par Chèque, à l’orde de la SARL MANIHYGIENE, ZI d’Etriché -13 Rue Louis Lépine 49500 SEGRE
par paypal, moyen de paiement sécurisé

Clause 7 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 8 jours ouvrables par transporteur à compter de la réception de la commande par la société MANIHYGIENE.

Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves au facteur et d’en avertir la société MANIHYGIENE. Pour un envoi en colissimo, des frais supplémentaires seront demandés.

Clause 8 : Délai de rétractation
Le client , à compter de la date de réception de la commande, dispose d’un délai de 14 jours pour retourner sa commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par le client.
La commande doit être renvoyée à l’adresse suivante :
SARL MANIHYGIENE
ZI d’Etriché – 13 rue Louis Lépine
49500 SEGRE
La totalité de la commande sera remboursée dans le mois qui suit la réception du colis, mais les frais de retour du produits restent à la charge du consommateur en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation.

Clause 9 : Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société MANIHYGIENE.
Adresse :
ZI d’Etriché – 13 Rue Louis Lépine
49500 SEGRE

Tél : 02 41 61 76 40
E-mail: manihygiene@orange.fr

Clause 10 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société MANIHYGIENE. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société MANIHYGIENE.